Mieux comprendre les évaluations de brevetabilité dans les secteurs scientifiques

Les brevets constituent l'une des formes les plus importantes de protection des innovations. Si vous déposez une demande de brevet ou envisagez de le faire, certains éléments doivent être pris en compte.

La brevetabilité des innovations scientifiques présente des difficultés uniques liées aux complexités de la technologie, aux entraves à une recherche approfondie des techniques antérieures et à la nature constamment changeante de ces secteurs. Cet article explore les défis uniques liés aux évaluations de brevetabilité dans les secteurs scientifiques, propose des bonnes pratiques visant à les relever et indique comment CAS peut vous aider.

Les innovations scientifiques sont complexes et multicouches, ce qui amplifie encore les difficultés de la recherche de brevets.

Plus une technologie est complexe, plus il y a d'éléments à prendre en compte et à interroger lors d'une évaluation de brevetabilité. Des informations essentielles peuvent se cacher dans différentes sources qui vont bien au-delà des brevets et de la littérature habituelle non-brevet qui doivent être explorés pour obtenir une image complète des techniques antérieures.

Examinons les dernières innovations dans le domaine de l'ARN.

Lorsqu'on procède à une évaluation de brevetabilité, il convient de prendre en compte l'administration des nanoparticules, les ligands, les conjugués et les modifications chimiques. Il ne s'agit pas d'une simple recherche de BLAST ou de motif pour trouver une séquence apparentée. Il faut identifier la technologie qui a évolué au fil du temps et comprendre quels sont les protagonistes.

Les entreprises se tournent vers CAS Solutions pour identifier la technologie qui a été divulguée publiquement, minimiser leurs risques, innover plus tôt et éviter le risque lié à l'absence de vérification préalable approfondie.

Soyez attentif aux éventuelles complications liées à la propriété intellectuelle

Les complications liées à la propriété intellectuelle (PI) sont des situations dans lesquelles les droits de PI ou la liberté d'exploitation d'une entreprise sont restreints par une PI existante appartenant à un tiers. Ces problèmes peuvent survenir pour différentes raisons, telles que la convergence des technologies, les contrats de licences croisées, les collaborations de recherche et les fusions et acquisitions. Les complications liées à la PI peuvent avoir un impact majeur sur la brevetabilité d'une invention, en particulier dans les secteurs fortement réglementés tels que les produits pharmaceutiques et les matériaux fonctionnels. L'identification et la gestion des complexités liées à la PI sont importantes, car ces dernières peuvent affecter l'aptitude d'une entreprise à innover, commercialiser et générer des revenus.

Prenons l'exemple de l'Enbrel, un médicament phare contre la polyarthrite rhumatoïde. Ce médicament a été initialement mis au point par Immunex Corporation, une entreprise qui a ensuite été rachetée par Amgen. Toutefois, le brevet original de l'Enbrel appartenait conjointement à Immunex et à Wyeth Pharmaceuticals. Cette dernière entreprise a, par la suite, été rachetée par Pfizer. Cela a donné lieu à une bataille juridique complexe concernant les droits de brevet de l'Enbrel, Amgen et Pfizer revendiquant chacun la propriété du brevet. L'affaire a finalement été jugée en 2017 et Amgen a obtenu la propriété complète du brevet de l'Enbrel.

Le développement de médicaments biosimilaires ajoute une couche de complexité supplémentaire aux complications liées à la PI. La production de médicaments biosimilaires nécessite l'utilisation de lignées cellulaires et de processus de fabrication qui peuvent être protégés par des brevets existants.

Comment rester informé face à l'évolution constante du paysage des brevets dans le secteur biotechnologique ?

De nouveaux brevets sont déposés chaque jour et le paysage des brevets se transforme en permanence. Par exemple, nos experts internes ont estimé que plus de 10 000 brevets ont été attribués au cours des 10 dernières années dans le domaine de l'innovation de l'ARN. Il s'agit d'une source de défis pour les innovateurs, car il devient de plus en plus difficile de s'y retrouver dans la documentation et la littérature complexes à examiner. Dans ces conditions, la question que se posent de nombreux intervenants dans ce secteur est la suivante : « Comment se tenir informé ? »

La première étape pour procéder à une évaluation de brevetabilité approfondie et à jour consiste à investir dans un outil de recherche de PI fiable.

L'outil de recherche que vous choisissez doit être mis à jour régulièrement pour intégrer toute la littérature, qu'il s'agisse de brevets ou d'articles. De nombreux outils de recherche sont disponibles aujourd'hui sur le marché, mais tous ne proposent pas les mêmes fonctionnalités ni la même qualité de résultats. Certaines options disponibles en open source ne disposent pas des algorithmes de recherche personnalisables indispensables dans les secteurs scientifiques ou ne fournissent pas les informations les plus pertinentes et les plus récentes.

CAS propose une gamme de solutions pour aider ses clients à comprendre les complications possibles liées à la PI dans différents secteurs. Par exemple, ses solutions scientifiques et techniques, comme CAS SciFinderⁿ et CAS STNext^Ⓡ, donnent accès à une multitude d'informations sur les brevets, la littérature scientifique et les données réglementaires, permettant à ses clients d'identifier les complications potentielles liées à la PI et de s'y retrouver dans les environnements concurrentiels complexes.

CAS Services IP^SM fournit des solutions personnalisées pour relever les défis spécifiques liés à la PI, comme les évaluations de liberté d'exploitation, les évaluations de brevetabilité et l'analyse des portefeuilles de brevets. Ces services s'appuient sur l'expertise approfondie de CAS en matière de recherche et d'analyse de brevets, ainsi que sur son vaste réseau mondial d'experts en brevets.

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L'efficacité de votre stratégie de recherche dépend des sources de données

Une terminologie incohérente et une indexation incomplète sont des menaces pour l'évaluation fiable des brevets concernant les innovations chimiques et biotechnologiques. Les formules chimiques, structures, séquences biologiques et modifications peuvent être oubliées, entraînant des lacunes dans votre évaluation. Il n'existe pas de stratégie de recherche unique à utiliser pour récupérer efficacement et exhaustivement ces informations auprès de différentes sources de données.

Pour identifier toutes les techniques antérieures pertinentes et procéder à une évaluation approfondie de la brevetabilité, il vous faut une stratégie et des outils efficaces qui s'appuient sur des bases de données complètes et bien structurées.

CAS Collection de contenus^TMa été créé en tenant compte de ces difficultés, afin de faire en sorte que les aspects complexes des brevets et de la littérature non-brevet, y compris les substances chimiques, les séquences et les structures Markush, soient exploitables et accessibles.

CAS fournit une valeur unique avec CAS STNext, une solution fiable qui vous permet de faire des recherches dans plus de 130 bases de données mondiales triées sur le volet dans une seule et même interface.

Allez au-delà de la technologie et raisonnez en termes géographiques

Il est extrêmement important de mener une recherche dans la zone géographique appropriée. Si vous recherchez la littérature dans un espace géographique trop étendu, vous obtiendrez un volume de documents trop important. En revanche, si votre recherche est trop étroite, vous risquez de manquer des connexions et documents pertinents.

Comment décider de la portée géographique appropriée de votre recherche ? Selon le type d'évaluation que vous envisagez, la zone géographique appropriée peut varier. Par exemple :

• Évaluation de brevetabilité : l'objectif d'une recherche des techniques antérieures pendant une évaluation de brevetabilité est de trouver toutes les techniques antérieures existantes pertinentes qui peuvent affecter l'originalité de votre innovation. Si des informations de ce type sont trouvées, elles risquent de compromettre votre stratégie de R&D. Aux États-Unis, toute technique antérieure à l'échelle mondiale est prise en compte dans la détermination de la brevetabilité.
• Recherche de liberté d'exploitation : lorsque vous parcourez les revendications figurant dans les brevets en vigueur, votre stratégie de recherche peut varier selon le lieu où vous prévoyez d'exploiter et de vendre votre innovation. Notre stratégie de recherche de liberté d'exploitation diffère, selon le lieu où vous souhaitez exploiter et vendre votre invention. En fonction de votre stratégie de commercialisation, vous pourrez peut-être réduire la portée de votre recherche afin de limiter la sélection aux offices des brevets les plus importants. Dans le cas d'un lancement mondial, vous devrez élargir votre recherche.

Résumé

Dans des paysages de PI en rapide évolution comme ceux des secteurs scientifiques, comme les matériaux fonctionnels et les produits pharmaceutiques, il est indispensable de disposer d'outils à jour et très complets pour étayer votre recherche de PI.

STN Suite de protection IP^TM intègre les outils dont vous avez besoin pour protéger votre PI scientifique et procéder à des recherches complètes et approfondies des techniques antérieures existantes et de la liberté d'exploitation. Vous aurez accès à un contenu incomparable provenant de sources de type brevets et non-brevets avec des informations agrégées, organisées et traduites par des scientifiques. Atténuez les risques et protégez vos actifs de PI avec des outils de surveillance et une technologie spécialisée pour garder une longueur d'avance sur vos concurrents et protéger vos inventions. Si vous avez besoin d'une assistance complémentaire, nos experts de la PI se tiennent à votre disposition pour étoffer votre équipe de PI.