Les demandes de brevet sont souvent rejetées. En fait, dans la plupart des cas, les revendications de votre brevet seront refusées à la première tentative (rapport AIPLA 2017 sur l'étude économique). Ces rejets peuvent être coûteux et chronophages : il est donc important de trouver un moyen de minimiser leur survenue.
Vous pouvez heureusement adopter certaines approches pour rationaliser le processus de demande et partir du bon pas dès le début. Nous présenterons ici certains des écueils courants que rencontrent les entreprises de R&D avec les demandes de brevet et soulignerons les meilleures approches que vous pouvez adopter pour augmenter vos chances d'obtenir votre brevet.
La prévalence des rejets de revendications (et les problèmes qu'ils posent)
Le rejet des revendications est extrêmement fréquent. L'U.S. Patent & Trademark Office (USPTO) rejette une ou plusieurs revendications de 85 % des demandes de brevet en première instance (le premier examen substantiel d'une demande de brevet lors duquel les revendications individuelles sont évaluées pour autorisation ou rejet non définitif). Même si cette statistique concerne les brevets en général, un taux de rejet élevé s'applique également aux brevets dans les secteurs pharmaceutique, biotechnologique et chimique, où les revendications sont rejetées dans 58 % de toutes les demandes de brevet (données USPTO PAIR pour les demandes de brevet dans les domaines pharmaceutique, biotechnologique et chimique en 2016 et 2017). La majorité de ces revendications font l'objet d'un rejet 102 ou 103.
| Rejet 102 | Rejet 103 |
|---|---|
| Indique un manque de nouveauté lorsqu'un seul élément de technique antérieure fait référence à chaque aspect de l'invention revendiquée. | Indique une évidence lorsque l'invention revendiquée serait évidente pour une personne possédant des compétences ordinaires dans le domaine, c'est-à-dire une familiarité du sujet. |
Il faut donc s'assurer de la nouveauté et de l'inventivité de votre invention pour minimiser ces rejets coûteux.
Le coût des rejets de brevet
Le processus d'approbation de brevet est chronophage, même lorsque tout se passe bien. En moyenne, pour les brevets pharmaceutiques, biotechnologiques et chimiques, le temps qui s'écoule entre le dépôt d'une demande de brevet et la première instance est de 15 mois. Toutefois, les demandes de brevet qui sont rejetées nécessitent d'autres interventions de l'office, ce qui aboutit à des coûts supplémentaires et à un parcours encore plus long jusqu'à l'approbation du brevet.
En moyenne, les demandes de brevet faisant l'objet d'un rejet 102 encourent 3 800 dollars supplémentaires de frais juridiques et un retard de neuf mois avant une autorisation finale. Alors que les demandes de brevet faisant l'objet d'un rejet 103 encourent en moyenne 4 800 dollars de frais juridiques supplémentaires et un retard de 13 mois avant l'acceptation. Ces retards coûteux pouvant avoir des implications financières considérables pour une entreprise de R&D, il est donc essentiel de les éviter, dans la mesure du possible.
En outre, le coût des brevets rejetés va au-delà d'une perte de temps et d'argent. Les retards du processus d'approbation des brevets peuvent impacter votre aptitude à bénéficier d'une protection de votre propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas protéger ce que vous ne possédez pas, de sorte que plus vite un brevet vous sera accordé, plus vite vous pourrez vous défendre solidement contre les infractions. C'est particulièrement important pour les start-ups et jeunes entreprises, car la propriété intellectuelle est un facteur positif pour quiconque envisage d'investir dans votre concept ou votre entreprise.
Préparer le processus de demande de brevet
Comment préparer de la meilleure manière possible votre demande de brevet dès le début ? Tout d'abord, lorsque vous rédigez les revendications de votre demande de brevet, vérifiez votre travail avant la soumission en procédant à une recherche méticuleuse de la technique antérieure, car les meilleures revendications s'appuient sur une connaissance parfaite du paysage pertinent de la propriété intellectuelle. Cette étape est essentielle, car il suffit d'un élément de technique antérieure pour annuler le caractère nouveau d'une revendication, et il vous faudra procéder à de longues recherches pour prouver que votre invention est réellement nouvelle et unique.
Non seulement une recherche pointilleuse de la technique existante pourra vous aider à vous assurer que votre invention est unique, mais cela vous permettra aussi d'identifier les autres innovations potentielles à réaliser dans votre domaine. En surveillant attentivement la littérature scientifique, vous pourrez observer les tendances mondiales et régionales en matière de brevets et les utiliser pour prédire le prochain domaine de recherche à explorer. L'accès à des solutions d'information comme SciFindern peut vous aider à observer ces tendances du marché et à surveiller les principaux indicateurs de changement, afin d'augmenter la probabilité de succès de votre demande de brevet.
En outre, tout n'est pas perdu, même si vos revendications sont rejetées dans un premier temps. En fait, plus de 70 % des brevets qui sont rejetés en première instance sont finalement accordés. La clé est de présenter dès le début la meilleure demande possible et d'être préparé à vous adapter rapidement en cas de rejet.
Comment un expert peut-il vous aider dans vos recherches et vos ressources ?
La rédaction de demandes de brevet et la réponse aux rejets peuvent rapidement devenir très compliquées. Un rejet 103 peut être particulièrement compliqué à gérer et associe souvent des informations provenant de sources multiples (31 % des rejets de type 103 citent 4 éléments ou plus de technique antérieure). Dans les situations de ce genre, il est indispensable de consulter un chercheur expérimenté en brevets avant de rédiger les revendications de votre brevet.
Un chercheur compétent et expérimenté, qui dispose d'un accès à des ressources complètes, pourra vous apporter les réponses fiables dont vous avez besoin. Il pourra aussi analyser les relations entre les sources afin d'identifier les domaines qui posent des problèmes et de trouver les lacunes dans la technologie et les brevets existants pour vous offrir les plus grandes chances de succès. Finalement, cette connaissance pourra vous apporter l'avantage concurrentiel nécessaire pour déposer une demande de brevet qui sera couronnée de succès ou pour rationaliser le processus de nouvelle demande à la suite du rejet d'un brevet.
Si vous souhaitez réduire les turbulences entre le moment de la demande et celui de l'approbation, CAS peut vous aider ! Nos chercheurs experts sont des professionnels à plein temps qui disposent d'une formation scientifique de pointe et de plus de 260 années d'expérience collective. Nous sommes là pour mettre notre expertise à votre service dans tous les aspects du processus de demande de brevet.
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